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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.stopguepes5767.fr/ met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.stopguepes5767.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.stopguepes5767.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : STOP GUÊPES 57-67 - Capital social de --€ - Numéro de TVA : FR - MONSIEUR MICHEL BLANCK, 2 C IMP DES FLEURS 57820 HULTEHOUSE
Responsable publication : STOP GUÊPES 57-67 - stop.guepes5767@gmail.com
Webmaster : STOP GUÊPES 57-67 - stop.guepes5767@gmail.com
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : MONSIEUR MICHEL BLANCK - stop.guepes5767@gmail.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.stopguepes5767.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité.
L'éditeur agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : STOP GUÊPES 57-67, représenté par Michel BLANCK, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
L'éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail).
L'éditeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d'effacement (article 17 du RGPD) ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter par écrit à l'adresse suivante :
STOP GUÊPES 57-67 - DPO, MONSIEUR MICHEL BLANCK
2 C IMP DES FLEURS 57820 HULTEHOUSE
7.4 Non-communication des données personnelles
L'éditeur s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
7.5 Types de données collectées
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8. Notification d'incident
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9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
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9.2. Balises (tags) internet
L'éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web. Ces balises sont placées dans les publicités en ligne et sur les différentes pages du site.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de METZ.